La réponse courte
Un apporteur d’affaires met en relation une personne qui a un projet patrimonial avec un professionnel capable de l’accompagner. Il ne donne pas d’avis, ne présente pas de produit et ne manipule ni documents ni fonds. Il est rémunéré par une commission prévue dans une convention signée à l’avance, à condition d’avoir un statut qui lui permet de facturer. Le client est informé de cette rémunération. Certaines professions réglementées obéissent à des règles propres.
Ce que fait, et ne fait pas, un apporteur
Ce qu’il fait
- Repérer, dans son entourage, une personne dont le projet justifie un accompagnement
- Parler de Zolias et proposer une mise en relation
- Transmettre les coordonnées de la personne, avec son accord
- Indiquer qu’il peut percevoir une commission
Ce qu’il ne fait pas
- Donner un avis sur un placement, une assurance ou une stratégie
- Présenter un produit, ses garanties, ses frais ou son rendement
- Recueillir des informations sur les revenus, le patrimoine ou la santé
- Recevoir des documents ou des fonds
- Se présenter comme représentant de Zolias
Un exemple. Un expert-comptable dont un client vient de céder son entreprise peut lui suggérer de rencontrer Zolias et, avec son accord, transmettre ses coordonnées. Il ne lui dit pas comment placer le produit de la cession, ni quelle enveloppe choisir : ce travail revient à Zolias, une fois le rendez-vous pris, et se fait directement avec le client.
Cette limite n’est pas une formalité. Dès qu’une personne présente une opération d’assurance ou un instrument financier, elle peut relever d’un statut réglementé d’intermédiaire, avec immatriculation, formation et assurance obligatoires.
Quel statut pour percevoir des commissions ?
Percevoir une commission de façon régulière suppose de pouvoir facturer : entreprise individuelle, micro-entreprise ou société.
En pratique, une personne qui n’a pas encore de structure crée souvent une micro-entreprise avant sa première facture, sous réserve de ce que prévoit son contrat de travail si elle est salariée. Le choix dépend du volume attendu et de la situation de chacun : un expert-comptable aide à le faire.
Les sommes perçues sont des revenus imposables et, selon le statut choisi, soumises à cotisations sociales. Avec Zolias Flex, le statut demandé est le suivant : entreprise individuelle, micro-entreprise ou société.
La convention d’apporteur d’affaires
La convention fixe les règles avant la première recommandation : le rôle de chacun, la base et le taux de la commission, le moment du versement, ce qui se passe si une opération est annulée, la confidentialité, la durée du contrat et la façon d’y mettre fin.
Lisez en particulier trois clauses : celle qui définit le fait générateur de la commission (à quel moment elle est due), celle qui traite des annulations et des remboursements, et celle qui précise ce que vous avez le droit de dire de Zolias.
Elle doit être signée avant toute rémunération. Chez Zolias Flex, l’accès à l’application n’est d’ailleurs activé qu’une fois la convention signée.
L’information du client
La personne recommandée doit savoir qu’elle l’a été, et que la personne qui l’a recommandée peut être rémunérée.
Avec Zolias Flex, cette information lui est donnée avant tout échange avec Zolias.
Consentement et données personnelles du contact
Le nom, le téléphone ou l’adresse e-mail d’une personne sont des données personnelles. L’apporteur ne les transmet qu’avec son accord, et se limite à ce qui permet de la recontacter.
Dans l’application, c’est la personne qui confirme sa propre demande. Sans confirmation, la demande est effacée au bout de 14 jours. Elle peut aussi retirer son accord à tout moment, depuis le lien reçu.
Avocats, notaires, experts-comptables : des règles propres
La question ne se limite pas à l’autorisation de percevoir une commission : elle touche aussi au secret professionnel, à l’indépendance du conseil donné par le professionnel lui-même et à l’information de son client.
Chacune de ces professions encadre la perception de commissions et l’indépendance vis-à-vis des clients, avec ses propres textes déontologiques.
Avant toute convention, Zolias vérifie avec vous ce que vos règles professionnelles autorisent. Si vous êtes salarié, vérifiez de votre côté ce que prévoit votre contrat de travail.
Devenir apporteur avec Zolias Flex
- Vous demandez votre accès depuis ce site.
- Zolias échange avec vous sur votre profil et vos règles professionnelles.
- Vous signez votre convention d’apporteur, puis vous recevez votre invitation par e-mail.
- Vous vous connectez avec un code reçu par e-mail et recommandez vos premiers contacts depuis le bouton Partager.
Questions fréquentes
Un apporteur d’affaires doit-il être immatriculé à l’ORIAS ?
Pas s’il se limite à la mise en relation, sans présenter d’opération d’assurance ni d’instrument financier. En cas de doute, la question est examinée avant la signature de la convention.
Peut-on être apporteur d’affaires en étant salarié ?
En principe oui, si le contrat de travail ne l’interdit pas et si l’activité ne concurrence pas l’employeur.
La commission de l’apporteur augmente-t-elle le coût pour le client ?
Non. Avec Zolias Flex, la commission de l’apporteur est une part de la rémunération que perçoit Zolias : le client ne paie rien de plus.
Comment est calculée la commission d’un apporteur ?
Elle est fixée par la convention. Chez Zolias Flex : 50 % de la commission encaissée par Zolias, sur chaque dossier concrétisé.