Conditions générales d'utilisation de Zolias Flex

1. Objet et champ d'application

Les CGU décrivent l'accès à l'application, ses services et les règles à respecter pour l'utiliser.

Elles s'appliquent à toute personne qui dispose d'un compte apporteur.

En cas de contradiction entre les CGU et la convention, la convention prévaut (article 17).

2. Accès à l'application

• L'accès se fait uniquement sur invitation de ZOLIAS, après vérification et acceptation de la convention.
• L'application est réservée aux personnes majeures.
• Votre compte est individuel. Vous vous connectez avec votre adresse e-mail et un code à usage unique, envoyé par e-mail à chaque connexion.
• Votre accès est personnel : ne le partagez jamais et ne communiquez votre code à personne.
• ZOLIAS ne vous demandera jamais votre code ni un mot de passe, que ce soit par téléphone, par e-mail ou par message.

3. Services proposés

L'application vous permet :

• de partager votre lien personnel et votre QR code avec les personnes intéressées ;
• de transmettre les coordonnées d'une personne qui le souhaite, qu'elle confirme ensuite elle-même ;
• de suivre de façon générale les contacts issus de votre lien ou de vos transmissions ;
• de consulter vos relevés, de les valider ou d'y joindre votre facture, et de suivre vos paiements ;
• de consulter votre profil ;
• d'accéder à des ressources : charte, script de présentation et questions fréquentes.

4. Règles d'utilisation

Ces règles reprennent les articles 2, 5, 12.3 et 13 de la convention.

• Votre rôle se limite à l'indication : vous orientez une personne vers ZOLIAS. Vous ne présentez aucun produit et ne donnez aucun conseil.
• Vous ne vous présentez jamais comme conseiller de ZOLIAS.
• Vous informez la personne que vous pouvez percevoir une commission de mise en relation.
• Vous ne transmettez un contact qu'avec l'accord démontrable de la personne. Dans l'application, c'est toujours la personne elle-même qui donne son accord : elle laisse ses coordonnées depuis votre lien, ou elle confirme, depuis son propre téléphone, celles que vous avez saisies (article 5.2 et annexe 5).
• Les données que vous transmettez se limitent au prénom, au nom, à l'e-mail et au numéro de mobile de la personne. Les autres informations (thème, projet, disponibilités) sont données par la personne elle-même.
• Vous ne transmettez aucune donnée de santé, de revenus ou de patrimoine.

Il est interdit :

• d'extraire des données de l'application, notamment par copie massive ou par un programme automatique ;
• de contourner, ou de tenter de contourner, les protections de l'application ;
• d'accéder, ou de tenter d'accéder, aux données d'autres personnes ;
• d'utiliser des outils tiers non autorisés par ZOLIAS pour accéder à l'application.

5. Transmission des coordonnées d'une personne

Si la personne le préfère, vous pouvez saisir vous-même ses coordonnées. Elle doit ensuite confirmer elle-même sa demande : votre saisie seule ne vaut pas accord.

• Vous prévenez d'abord la personne : elle va recevoir un message de votre part pour être recontactée par Zolias Conseil. Vous ne saisissez ses coordonnées qu'avec son accord.
• Vous saisissez uniquement son prénom, son nom, et son e-mail et/ou son numéro de mobile. Il n'existe aucun champ libre. C'est elle qui choisit ensuite le thème de sa demande et ses créneaux.
• Si vous saisissez un e-mail, ZOLIAS lui envoie de votre part un seul e-mail de recommandation, qui vous nomme. Son adresse n'est utilisée qu'une fois : sans réponse de sa part, ses coordonnées sont effacées sous 14 jours et elle ne reçoit aucun autre message.
• Vous pouvez aussi lui envoyer le lien de confirmation depuis votre téléphone (SMS, WhatsApp), ou lui faire scanner le QR code avec son propre téléphone. En dehors de l'e-mail de recommandation, ZOLIAS ne lui écrit rien avant sa confirmation.
• Vous ne cochez rien à sa place : sur la page de confirmation, elle seule choisit d'être recontactée par téléphone, par e-mail, ou les deux. Elle peut aussi corriger ses coordonnées.
• La demande reste en attente 14 jours au plus. Sans confirmation, elle est supprimée.
• La personne peut refuser : la demande est alors supprimée immédiatement, et son refus est inscrit dans la liste des refus et des retraits, sous forme d'empreinte. Ni vous ni aucun autre apporteur ne pouvez ensuite saisir ses coordonnées. Il en va de même si elle retire ses accords. Vous pouvez toujours lui proposer votre lien : elle reste libre de revenir d'elle-même.
• Tant que la demande est en attente, vous pouvez renvoyer le lien ou l'annuler. Renvoyer le lien en crée un nouveau, à partager depuis votre téléphone : l'ancien lien partagé ne fonctionne plus, celui de l'e-mail reste valable, et aucun nouvel e-mail n'est envoyé.
• Vous pouvez avoir au plus 20 demandes en attente, et en créer au plus 10 par jour. Chaque e-mail de recommandation correspond à l'une de ces demandes.

Si la personne est déjà connue de ZOLIAS, la règle habituelle d'attribution s'applique à sa confirmation : la mise en relation retenue est celle qu'elle a confirmée (article 6.3). Le nom d'un autre apporteur ne vous est jamais communiqué.

6. Informations affichées

• Les statuts « En cours », « Signé » et « Sans suite », ainsi que les montants affichés, sont des informations de suivi.
• Seul le relevé fait foi. Un affichage erroné ne modifie pas la convention (article 12.6).
• Les montants affichés dans les comptes de démonstration sont fictifs.

7. Disponibilité et maintenance

L'application peut être momentanément indisponible, notamment pour une maintenance, une mise à jour ou un incident technique.

La disponibilité et la maintenance de l'application sont régies par l'article 12.5 de la convention.

8. Sécurité et incidents

Vous protégez l'accès à votre messagerie et à votre téléphone, qui permettent de vous connecter.

Vous signalez sans délai à ZOLIAS tout incident (article 14) : perte ou vol de votre téléphone, connexion suspecte, code reçu sans l'avoir demandé, affichage de données qui ne vous concernent pas.

Contact pour signaler un incident : [À COMPLÉTER : contact pour signaler un incident de sécurité].

9. Propriété intellectuelle et marque

Les droits sur l'application, ses contenus, ses marques et ses logos sont réservés à ZOLIAS.

Vous bénéficiez d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de votre accès.

Vous n'utilisez la marque et les logos de ZOLIAS que dans les conditions prévues à l'article 13.

10. Données personnelles

L'utilisation de vos données et de celles des personnes que vous recommandez est décrite dans la politique de confidentialité.

ZOLIAS est responsable du traitement pour l'application, les personnes recommandées et ses relations contractuelles. Vous êtes responsable de vos propres traitements, menés en dehors de l'application (article 15).

Vous n'êtes sous-traitant de ZOLIAS que pour les opérations matérielles que vous effectuez dans l'application sur ses instructions, dans les limites de l'annexe 4 de la convention.

La saisie des coordonnées d'une personne en vue de sa confirmation fait partie de ces opérations matérielles.

11. Suspension et fin d'accès

ZOLIAS peut suspendre ou fermer votre accès dans les cas prévus aux articles 11.3 et 11.5.

Après une suspension ou la fin de votre accès, vos relevés et les preuves utiles vous restent fournis par un canal sécurisé.

12. Modification des CGU

Toute nouvelle version des CGU vous est notifiée. Elle vous est présentée à votre connexion suivante et doit être acceptée pour continuer à utiliser l'application.

Une modification des CGU ne change jamais votre taux, l'assiette de vos commissions ni vos droits : un tel changement exige un avenant à la convention (article 17).

13. Preuve, droit applicable et réclamations

• Les enregistrements horodatés de l'application (acceptation des CGU, validation des relevés, accords des personnes recommandées) peuvent servir de preuve, dans les conditions de l'article 18.1.
• Les CGU sont soumises au droit français.
• Pour toute réclamation, écrivez à l'adresse de contact indiquée dans la convention. ZOLIAS vous répond sous 30 jours.
• À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles légales (articles 18.2 et 18.3).
• Si vous avez la qualité de consommateur, vous conservez les protections que la loi vous accorde.